CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) & CHARTE CIVIQUE
Règlement d'usage de la plateforme numérique et charte républicaine de participation aux rassemblements d'endurance de l'Association Course de Fond.
PRÉAMBULE & STATUT JURIDIQUE
Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION COURSE DE FOND, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée en Préfecture de l'Ariège sous le numéro RNA W092006109 et identifiée à l'INSEE sous le SIREN 925 167 389, l'association a son siège officiel établi en Mairie de Saint-Jean-du-Falga (64 Avenue des Pyrénées, 09100).
L'accès et la navigation sur cette plateforme numérique ainsi que la participation aux activités d'endurance organisées par l'association impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte Civique ci-après exposées.
ARTICLE 1 : VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & EXEMPTION COMMERCIALE
La plateforme numérique est un instrument d'information publique et d'éducation populaire. Elle a pour objet exclusif de diffuser les informations relatives à la santé préventive, aux rassemblements d'endurance non marchands et à la vie démocratique de l'association. Elle ne propose aucun service commercial, aucune transaction marchande, aucun contenu sponsorisé et n'héberge aucune régie publicitaire. L'accès au contenu du site est intégralement gratuit pour tout internaute.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES & OBLIGATIONS SANITAIRES
Toute personne souhaitant participer aux entraînements d'endurance ou aux marches actives de l'association s'engage à respecter les consignes sanitaires et réglementaires en vigueur :
- Évaluation médicale préalable : Renseigner honnêtement le questionnaire de santé annuel ou fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied lorsque son état de santé le requiert ;
- Respect de l'allure d'endurance fondamentale : Se conformer aux consignes de cadence données par les animateurs bénévoles afin de préserver l'aisance respiratoire et d'éviter tout surmenage cardiaque ;
- Obligation de signalement : Tout participant ressentant une douleur anormale, une oppression thoracique, des vertiges ou un essoufflement excessif est tenu d'en avertir immédiatement l'encadrant de groupe le plus proche.
ARTICLE 3 : CHARTE ÉCO-RESPONSABLE DES SENTIERS
La pratique de la course à pied en milieu naturel sur le territoire de Saint-Jean-du-Falga et des berges de l'Ariège impose un respect absolu de la faune, de la flore et des propriétés riveraines :
- Interdiction absolue de jeter le moindre emballage, mouchoir, dosette ou déchet sur les sentiers. Tout coureur est invité à ramasser les détritus rencontrés sur sa route ;
- Maintien strict sur les sentiers balisés pour prévenir le piétinement des zones humides protégées et l'érosion des talus fluviaux ;
- Courtoisie et priorité systématique accordées aux marcheurs, cavaliers, personnes âgées et cyclistes empruntant les mêmes voies vicinales.
ARTICLE 4 : GESTION DES DONS & REÇUS FISCAUX
Les versements bénévoles effectués sous forme de dons manuels ouvrent droit à l'émission d'un reçu fiscal Cerfa n° 11580*05 conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Ces dons sont réputés irrévocables et sont intégralement affectés au financement des activités d'intérêt général (achat de matériels sport-santé, gratuité pour les publics défavorisés). L'association s'engage à une transparence totale sur l'emploi des fonds lors de chaque Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & LIENS EXTERNES
L'Association Course de Fond met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs fortuites, omissions ou indisponibilités temporaires du service informatique hébergé par InterServer, Inc. Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels tiers (Ministère des Sports, Agence Régionale de Santé, etc.) sont fournis à titre de ressource documentaire libre ; l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable avec le Bureau de l'association. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.