MENTIONS LÉGALES & CADRE STATUTAIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez les mentions légales officielles de notre portail citoyen.
1. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE
Le présent site internet est la propriété exclusive et le portail officiel de communication de l'organisme sans but lucratif :
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION COURSE DE FOND
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
- Statut fiscal : Organisme d'intérêt général sans but lucratif à caractère sportif, philanthropique et sanitaire (CGI Art. 200 et 238 bis)
- Numéro d'immatriculation RNA : W092006109 (Préfecture de l'Ariège)
- Numéro SIREN : 925 167 389 (INSEE)
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
- Siège social & Domiciliation officielle : MAIRIE, 64 AVENUE DES PYRENEES, 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA, France
- Téléphone du secrétariat civique : +33744530768
- Courriel officiel de contact : haoubaou@gmail.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Directeur de la Publication : M. Haou Baou, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'Association Course de Fond.
Responsable de la rédaction et de la conformité éditoriale : Le Bureau exécutif de l'association. Toute réclamation relative aux contenus diffusés sur cette plateforme peut être adressée par courrier postal au siège de l'association ou par voie électronique à haoubaou@gmail.com.
3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DU SITE
Conformément aux exigences légales, l'infrastructure d'hébergement du site internet est assurée par :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Adresse du siège social : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis
- Site web officiel : https://www.interserver.net
- Téléphone : +1 201-605-1440
4. EXEMPTION COMMERCIALE & FINALITÉ D'UTILITÉ PUBLIQUE
Cette plateforme numérique est strictement dédiée à l'information des administrés, des usagers et des membres de l'Association Course de Fond. Elle ne comporte aucune boutique marchande en ligne, aucun lien affilié commercial, aucun espace publicitaire monétisé et ne procède à aucune vente de prestations ou de biens de consommation.
L'intégralité des flux financiers gérés au sein de l'association correspond exclusivement à des cotisations démocratiques votées en AG, des subventions publiques allouées par l'État ou les collectivités, et des dons manuels désintéressés servant les causes statutaires de santé et d'inclusion.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES
La structure générale du site, les textes originaux, manifestes, guides de prévention sanitaire, chartes de bénévolat, données d'impact, ainsi que les éléments graphiques et photographiques créés par ou pour l'Association Course de Fond sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
Toutefois, fidèle à ses principes de partage républicain et d'utilité publique, l'association accorde une autorisation gracieuse de reproduction et de diffusion de ses guides méthodologiques, fiches d'entraînement et manifestes sport-santé à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou associatives non commerciales, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « Source : Association Course de Fond (RNA W092006109 - Saint-Jean-du-Falga) » et de ne point altérer le sens des écrits.
6. DISPOSITIONS FISCALES RÉGISSANT LES DONS (ART. 200 & 238 BIS DU CGI)
L'Association Course de Fond bénéficie de la reconnaissance fiscale d'organisme d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif et sportif. À ce titre :
- Les versements effectués par les personnes physiques ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, prise dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI). En cas de dépassement de ce plafond, l'excédent est reportable successivement sur les cinq années suivantes.
- Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes annuel lorsque ce dernier montant est supérieur (article 238 bis du CGI).
Un reçu fiscal conforme au modèle fixé par arrêté ministériel est systématiquement délivré à chaque donateur par voie électronique ou postale dès validation de l'enregistrement comptable du don.
7. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)
L'association s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles collectées via ses formulaires de contact ou d'inscription civique en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Pour connaître en détail les finalités des traitements, les durées de conservation des données et les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité (RGPD).