POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES
Découvrez comment l'Association Course de Fond veille scrupuleusement à la sécurité, à la confidentialité et au respect des droits sur vos données personnelles.
1. ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ RGPD DE L'ASSOCIATION
L'ASSOCIATION COURSE DE FOND, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W092006109, SIREN 925 167 389, domiciliée en Mairie, 64 Avenue des Pyrénées, 09100 Saint-Jean-du-Falga), attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et usagers.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes physiques dont les données sont traitées de la manière dont l'association collecte, utilise et protège leurs informations personnelles, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du Traitement : L'Association Course de Fond, représentée légalement par son Président, M. Haou Baou.
Déléguée interne à la protection des données : Mme Claire Viguier, Secrétaire Générale. Vous pouvez la contacter directement pour toute question ou réclamation relative à la gestion de vos données personnelles :
- Par courriel officiel : haoubaou@gmail.com (en mentionnant en objet : « Protection des Données - RGPD »)
- Par téléphone : +33744530768
- Par courrier postal : Mairie, 64 Avenue des Pyrénées, 09100 Saint-Jean-du-Falga
3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS STATUTAIRES
Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et de santé publique, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (« minimisation des données ») pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et du registre légal des sociétaires : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone, attestation de santé ou certificat médical pour la délivrance de la licence/adhésion et la couverture d'assurance MAIF.
- Émission des reçus fiscaux de dons (CGI Art. 200 & 238 bis) : Nom, prénom ou raison sociale, adresse postale complète, montant du versement pour l'établissement du Cerfa n° 11580*05 adressé au donateur et contrôlable par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
- Traitement des demandes de contact et d'orientation sport-santé : Nom, courriel, coordonnées téléphoniques et contenu de la demande adressée via notre formulaire civique.
- Gestion des volontaires et du bénévolat : Coordonnées des signaleurs, compétences en secourisme (PSC1) et disponibilités pour les rassemblements d'endurance.
4. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
Chaque traitement de données mis en œuvre repose sur une base légale expressément prévue par l'article 6 du RGPD :
- L'exécution contractuelle ou statutaire (Art. 6.1.b) : Pour la gestion de l'adhésion, la participation aux entraînements et la couverture par l'assurance associative ;
- Le respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c) : Pour la tenue des registres comptables, la conservation des procès-verbaux d'assemblée générale et l'émission des attestations fiscales de dons ;
- Le consentement explicite (Art. 6.1.a) : Pour l'envoi de la lettre d'information trimestrielle ou le traitement des demandes spontanées formulées via le site web ;
- L'intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Pour assurer la sécurité des parcours et la prévention des accidents lors de nos manifestations sportives.
5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux préconisations de la CNIL pour les associations loi 1901, les durées de conservation sont limitées :
| Catégorie de Données | Durée de Conservation Active | Fondement & Archivage |
|---|---|---|
| Données des adhérents et sociétaires | Durée de l'adhésion + 3 ans après la fin de la dernière saison | Preuve de couverture d'assurance et suivi médico-sportif |
| Reçus fiscaux de dons (Cerfa) et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable | Obligation légale du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales |
| Messages reçus via le formulaire de contact | 1 an après traitement complet de la demande | Gestion du secrétariat civique |
| Certificats médicaux & questionnaires de santé | 1 an (renouvellement annuel obligatoire) | Code du Sport & Secret médical partagé |
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES & ABSENCE TOTALE DE COMMERCIALISATION
L'Association Course de Fond s'interdit formellement de céder, louer, vendre ou échanger les données personnelles de ses membres à quelque tiers que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires.
Les seules personnes ayant accès à vos données sont :
- Les membres habilités du Bureau exécutif (Président, Secrétaire Générale, Trésorier) dans le cadre strict de leurs attributions statutaires ;
- Notre assureur de groupe associatif (MAIF) en cas de survenance d'un sinistre lors d'un entraînement ou d'une manifestation ;
- L'administration fiscale (DGFIP) en cas de contrôle de la régularité des réductions d'impôt au titre des articles 200 et 238 bis du CGI ;
- Notre prestataire technique d'hébergement web : InterServer, Inc. (1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, USA), soumis à des garanties techniques de sécurité et de confidentialité rigoureuses.
7. VOS DROITS EN VERTU DU RGPD (ARTICLES 15 À 22)
Vous disposez à tout moment de prérogatives complètes sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète ;
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale et comptable ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à haoubaou@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège en Mairie. Notre DPO vous répondra dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).